Conditions Générales de Vente pour les Particuliers - CD "Maupyriel - 99 titres pour les tout-petits - Les animaux"

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Emmanuel Marcoux EI, vendeur du CD "Maupyriel - 99 titres pour les tout-petits - Les animaux", et ses clients particuliers effectuant un achat sur le site maupyriel.com.

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées exclusivement sur le site maupyriel.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prix

Le prix du CD est fixé à 10 euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont spécifiés sur le site maupyriel.com.

5. Livraison

Le CD sera expédié à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction du lieu de livraison. Emmanuel Marcoux EI ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du CD pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s'applique uniquement si le CD n'a pas été déballé de son cellophane. Pour exercer ce droit, le client doit contacter Emmanuel Marcoux EI par email à [adresse email] pour obtenir les modalités de retour.

7. Garantie

Emmanuel Marcoux EI garantit que le CD est conforme à la description faite sur le site maupyriel.com. En cas de non-conformité constatée, le client peut contacter Emmanuel Marcoux EI pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige ou différend découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions sera régi par le droit français.